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Déclaration de l’Institut de relations gouvernementales du Canada sur le dépôt du Code révisé de déontologie des lobbyistes

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(25 mai 2015) – Aujourd’hui, le Commissariat au lobbying du Canada (CAL) a déposé une version révisée du Code de déontologie des lobbyistes. Le Code a été révisé suite à un processus de consultation portant sur un certain nombre de changements aux règles, auquel l’Institut de relations gouvernementales du Canada (IRGC) et l’Association des affaires publiques du Canada (AAPC) ont largement participé. Le Code révisé sera officiellement publié dans la Gazette du Canada dans un futur proche. Cette publication comprendra la date à laquelle ce Code révisé prendra effet. D’ici là, la version actuelle de 1997 demeure en force.

L’IRGC et l’AAPC se réjouissent que le Code révisé apporte une mesure de clarté et d’uniformité à certains éléments soulevés par les intervenants lors du processus. Plus particulièrement, nous avons noté que le Code révisé répond aux recommandations de l’IRGC et de l’AAPC en ce qui a trait à la portée de l’application du Code, au rôle de « Premier dirigeant rémunéré » et chargé de la conformité aux règles, et en ce qui concerne certaines situations où les lobbyistes et les titulaires d’une charge publique fédérale entretenaient déjà des liens. Par ailleurs, nous prévoyons que nos membres auront des inquiétudes concernant le traitement cynique envers la participation de titulaires d’une charge publique à des événements caritatifs et communautaires (ce qui sous-entend qu’on ne peut faire confiance au jugement des députés et des titulaires d’une charge publique dans le cas où ils accepteraient un billet à un dîner ou à un déjeuner).

De même, nous notons que le Code révisé continue d’assumer que les représentants élus et nommés ne sont pas dignes de confiance pour agir dans l’intérêt public, lorsqu’ils traitent avec des personnes avec lesquelles ils ont déjà entretenu des liens. Toutefois, nous nous réjouissons que le CAL ait laissé la porte ouverte au caractère spécifique de certaines définitions et de délais concernant les cadeaux et les relations. L’IRGC et l’AAPC continueront d’évaluer ces changements aux règles et travailleront avec le CAL pour faire en sorte qu’ils soient appliqués et interprétés de manière aussi cohérente et transparente que possible. Nous attendons également le dépôt de mesures législatives visant à amender la Loi sur le lobbying et la Loi sur les conflits d’intérêts, lesquelles ont une incidence sur l’avenir du Code et sur son interprétation.

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